Mexique - Torture ; une pratique ordinaire.
Au Mexique, arrestations arbitraires, violences systèmatiques contre les femmes par la police et l'armée usage excessif de la force pour disperser les manifestations et dysfonctionnement du système de justice sont autant de situations qui favorisent le recours à la torture.
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En mai 2006, de graves atteintes aux droits de l'homme ont été commises lors des manifestations dans la ville de San Salvador Atenco : plus de deux cents personnes ont été arrêtées de façon extrêmement brutale et une vingtaine de femmes ont été victimes de mauvais traitement de tortures, et de violences sexuelles commis par les membres de la force publique.
Tortures et mauvais traitements surviennent le plus souvent pendant la détention provisoire ou pendant les transferts. Les policiers cherchent à obtenir des aveux qui seront retenus comme preuves contre les accusés. Selon le centre de recherches économiques et sociales de Mexico, 70% des accusés n'avaient pas eu d'avocas pendant leur garde à vue et 35% affirmaient avoir avoué sous la torture.
L'impunité est presque totale pour les tortionnaires. Les rares poursuites sont presque classées sans suite, notamment quand c'est la justice militaire qui les instruit.
Cette impunité s'explique parce que ces pratiques sont anciennes et souvent considérées comme normales. De plus, si des poursuites sont engagées, le système judiciaire mexicain n'est pas adapté pour que de réelles condamnations de la torture puisse avoir lieu. En effet, le Mexique est une fédération de 31 Etats et d'un district fédéral (la ville de Mexico). Parallèlement à la Constitution fédérale, chacun des 31 Etats dispose de sa propre Constitution et de son propre système exécutif, législatif et judiciaire. Le Mexique a ratifié la plupart des conventions internationales relatives aux droits humais (dont la convention contre la torture) mais la structure fédérale complique l'incorporation du droit international en droit interne. Ainsi, les définitions de la torture varie d'un Etat à l'autre, et ne sont pas conformes au droit international. Certains Etats n'ont même pas de définition de la torture.
En novembre 2006, le Comité contre la torture des Nations Unies a émis des recommandations au Mexique. Pour le Comité, le délit de torture devrait être défini de façon unifiée dans la législation de chacun des Etats, avec une définition conforme aux textes internationaux. Aucune des législations ne devrair accepter comme preuve des aveux obtenus sous la torture. Les tribunaux civils et non pas les tribunaux militaires devraient être compétents pour juger les affaires de torture. Le Comité recommande enfin une réforme des systèmes judiciaires pour que soient garantis la présomption d'innocence et les droits des accusés.
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