La non-exécution des peines, voilà notre grande faiblesse !
Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes.
Adoptée le 26 juillet (2007), la loi contre la récidive ambitionne de "retrouver l'effet dissuasif de la loi pénale" et instaure des peines minimales pour les récidivistes. Or 30 % des peines d'emprisonnement ne sont jamais exécutées et 70 % ne le sont toujours pas un an après avoir été prononcées. En réponse à ce constat, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a installé, à l'initiative de son président Jean Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, une mission d'information sur l'exécution des peines.
Pourquoi une mission d'information ?
La non-exécution des peines est une des grandes faiblesses de notre système judiciaire. Il est parfaitement anormal qu'un délai de six mois, voire un an ou plus, s'écoule entre une condamnation et son exécution. Pour qu'une sanction ait une vertu dissuasive, il doit y avoir une continuité entre les deux. Le contraire entretient un sentiment d'impunité et favorise la récidive.
En particulier chez les mineurs ?
Je le crois. Ce n'est pas tant la gravité de la sanction que la rapidité de sa mise en oeuvre qui est essentiel pour eux. Quelle leçon peut tirer un jeune délinquant d'un travail d'intérêt général s'il n'est effectué par lui qu'un an après ?
A quoi ce retard est-il dû ?
A de multiples raisons : législatives, réglementaires, matérielles... Nous allons faire un état des lieux afin de repérer les dysfonctionnement. Le taux insuffisant d'exécution des peines dénote un manque d'organisation et de moyens dans la chaîne pénale, qui discrédite notre système judiciaire. Une exécution rapide de la sanction doit permettre à terme de diversifier les alternatives à la prison et de multiplier les peines de substitution.
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Recueilli par Catherine Ogier ; Pélerin n°6505 du jeudi 2 08 2007.
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